Vitry Renouveau fermeture du comptes de campagne et des financements politiques

Au Journal Officiel

     

JO n° 300 du 26 décembre 2008 – 171 documents

Journal Officiel
Lois et décrets

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 8 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0829975S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 décembre 2008, est retiré à la date du 20 décembre 2008 à la demande du parti politique « Vitry Renouveau », représenté par son président : l'agrément de l'association de financement de Vitry Renouveau, dont le siège social était : 16, allée des Vergers, 94400 Vitry-sur-Seine.

 

Décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique

NOR CCCE0407433S

JORF n°156 du 7 juillet 2004 page
texte n° 75


DECISION
Décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique

NOR: CCCE0407433S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juin 2004, l'association de financement de l'association Vitry Renouveau, dont le siège social est 16, allée des Vergers à Vitry-sur-Seine, Val-de-Marne, est agréée à la demande du président de l'association Vitry Renouveau, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire des communes du Val-de-Marne, de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville.

J.O. du 07/07/2004 texte : n° 75

(Association de financement de l'association Vitry Renouveau)

Info : Pascal Noble